Droit Solidarité

Rassemblement pour le Sahraoui

2008-05-23T19:09:00.005+02:00

Chers Amis,

Face à la répression dont le peuple sahraoui est victime, au refus du Maroc de mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies sur son droit à l'autodétermination, et à la politique du gouvernement français, il importe de se mobiliser.
Je vous transmets ci joint l'appel lancé par l' AARASD, l'AFASPA, ASF, l'AFAPRADESA, et le CORELSO à un rassemblement le mercredi 28 mai 2008 de 18h à 20h près de l'Assemblée NationaleNous comptons vivement sur votre participation et vous invitons à le diffuser le plus largement possible.
Tract 28 mai_A4.pdf

France WEYL

RENCONTRE AVEC ERIC GOLDSTEIN

2008-05-23T18:59:00.001+02:00

directeur de recherche Moyen-Orient et Maghreb à "Human Rights Watch"

Grâce aux contacts pris par Claude Mangin, Michèle Decaster et Jean Paul Le Marec ont pu rencontrer le 26 mars au siège parisien de "Human Rights Watch"(HRW) à Neuilly Eric Goldstein, en poste à Washington, qui est en train de préparer un rapport sur le respect des droits de l'homme aussi bien dans les territoires occupés du Sahara occidental que dans les camps de réfugiés de Tindouf.

Avant même que son rapport soit finalisé, HRW a publié un communiqué sur les territoires occupés le jour même où s'ouvrait le 3ème round des négociations de Manhasset en janvier 2008 entre le Maroc et le Front Polisario. Les autorités marocaines ont vivement réagi à cette initiative, moins d'ailleurs sur le contenu que sur le "timing", c'est-à-dire sa publication à l'ouverture des négociations. Eric Goldstein s'en est expliqué dans une interview à "Le Journal hebdomadaire" de janvier: "La publication de ce communiqué au moment où les négociations avec le Polisario se déroulaient à Manhasset n'est pas le fruit du hasard. Le Maroc a mis l'accent sur le fait que son projet d'autonomie constitue la seule base de dialogue pour un règlement du conflit. Mais on peut se demander si, en l'absence de mécanismes institutionnels et juridiques permettant aux Sahraouis de s'exprimer librement, la proposition marocaine peut être crédible par rapport aux principes fondamentaux des droits de l'homme".

Il a confirmé cette appréciation au cours de notre rencontre tout en soulignant qu'il avait bénéficié d'une grande liberté de circulation et d'action dans les territoires occupés; il a pu y rencontrer aussi bien les associations et militants sahraouis favorables à l'autodétermination et à l'indépendance que les responsables des autorités marocaines et des "Sahraouis" favorables aux thèses marocaines (notamment des membres du CORCAS). Il n'a pas été étonné par certaines réactions de la presse marocaine et de membres du CORCAS qui se sont interrogés sur les "réelles" intentions de HRW qui "cherche à influer sur le cours des négociations". Ils ont reproché à HRW des déclarations "surréalistes sur la situation des droits de l'homme dans les provinces du Sud" et estimé que HRW aurait mieux fait de s'intéresser à la situation des "séquestrés" de Tindouf.

Eric Goldstein nous a confirmé que son rapport comporterait également une partie importante sur les campements de Tindouf. Il y a disposé d'une totale liberté d'action qui lui a permis de rencontrer de nombreux réfugiés sans contrôle des autorités. Il n'a pas constaté de "séquestration", terme utilisé notamment par une certaine presse marocaine. Il a toutefois noté un certain "manque de transparence", constat qu'il ne devrait pas manquer de développer dans son rapport définitif.

Il n'a pas eu l'air choqué que le rapport de la délégation du Haut-commissariat des droits de l'homme des Nations unies d'octobre 2006 ne soit pas publié officiellement puisque ceux qui étaient intéressés ont réussi à se le procurer.

Il s'est dit prêt à enrichir son rapport par de nouvelles informations: rapports d'avocats observateurs aux procès des militants sahraouis, informations sur les expulsions de délégations étrangères (notamment l'interdiction de la délégation officielle du Parlement européen en octobre 2006) et de journalistes....Par contre, il ne pourra pas y aborder la situation des détenus politiques sahraouis dans les prisons qui mériterait plus de temps et plus de moyens d'investigation.

Ce rapport, qui sera traduit en quatre langues (français, anglais, espagnol, arabe) devrait être présenté pour la première fois en juin au cours d'une conférence de presse à Rabat, puis sans doute à El Ayoun.

Eric Goldstein s'est dit prêt à venir présenter son rapport à Paris, Bruxelles ou Strasbourg, en liaison avec les associations concernées. Il est également disposé à être auditionné par le groupe d'études sur le Sahara occidental à l'Assemblée nationale et par l'intergroupe "Paix pour le peuple sahraoui" au Parlement européen.

RAPPORT DE MISSION D’OBSERVATEUR AU PROCES DE 1ERE INSTANCE DE ENNAAMA ASFARI A MARRAKECH LE 21 AVRIL 2008

2008-04-24T00:12:00.001+02:00

par France WEYL – Avocat à la Cour

Rappel des motifs de la mission

Ennaâma ASFARI, militant sahraoui des Droits de l'Homme et pour la reconnaissance du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, co-Président du CORELSO ( Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a été arrêté dimanche 13 avril vers 20h30 à Marrakech où il se trouvait pour des raisons personnelles.

C'est seulement le mercredi 16 avril 2008 en fin de journée qu'il a pu être localisé et qu'il a pu être sû qu'après avoir été détenu dans différents endroits où il avait été sévèrement brutalisé, et sans pouvoir prévenir sa famille, il avait été présenté au Procureur du Roi le mardi 15 avril à 10 heures puis devant le Tribunal vers 17 heures le même jour.

Il devait d'abord passer en jugement le vendredi 18 avril, mais il demandait un renvoi, n'ayant pu avoir aucun contact avec un avocat pour préparer sa défense.

C'est ainsi que le Tribunal renvoyait à une audience fixée au lundi 21 avril 2008 à 9h30.

Malgré ce très bref laps de temps de nombreuses associations ont pu se mobiliser pour que des observateurs puissent être présents à cette audience.

C'est dans ces conditions que j'ai moi même été mandatée par l’Association Internationale des Juristes Démocrates ( AIJD), l’Association Française « Droit Solidarité » (DS), l'Association Américaine des Juristes (AAJ), le CORELSO, l'Association des Amis de la RASD.

Etaient également présents comme observateurs, Monsieur Nicola QUATRANO, Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN ( Osservatorio Internazionale onlus) et Madame Frédérique LELLOUCH chargée de mission Maghreb à l'ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture.

En l'état des informations que nous avions avant d'assister à l'audience, Monsieur Ennaâma ASFARI était poursuivi pour des faits en relation avec un accrochage qu'il aurait eu avec une automobiliste.

Déroulement de la mission

Je suis arrivée à l’Aéroport de Marrakech dimanche 20 avril en fin d’après midi.
Après avoir retrouvé Nicola Quatrano, nous nous sommes rendus en ville, où nous avons retrouvé Mme Claude MANGIN, Mme LELLOUCH, ainsi que les deux autres français faisant partie de la mission d’observation civile sur les Droits de l’Homme au Sahara Occidental, organisée par Mme Mangin, arrivés le jour même à Agadir.

Lundi matin quand nous arrivons au Tribunal l’audience ordinaire est déjà commencée et nous n’avons pas la possibilité de rencontrer les avocats et magistrats avant que l’affaire soit appelée.

Après un moment, Ennaâma Asfari est conduit en salle d’audience, et les débats commencent.

La plaignante, Mme Karima Mammar est présente, de même qu’un témoin Mr Imad Mahrouk.

L’audience est à juge unique.

N’ayant pas été autorisés à nous faire traduire au fur et à mesure ' les hommes et les femmes sont séparés ) c’est au sortir de l’audience que nous sera fait un compte rendu détaillé des débats et de ce que chacun a déclaré (annexe 1).

Même sans comprendre, il est parfaitement possible de constater que :

Ennaâma Asfari est manifestement très éprouvé par les conditions de son arrestation, les violences qu’il a subies, les conditions de sa détention avec les détenus de droit commun ;
Il reste cependant très combatif et convainquant dans ses propos.

Le Ministère Public est très virulent et «agressif»
Le Président est courtois.

Les débats sont suffisamment forts pour que la salle d’audience, où devaient être jugées des affaires simples de droit commun, se remplisse dès les 1ers échanges, notamment d’un grand nombre d’avocats qui écoutent de manière très attentive.

Il ne nous pas été possible d’échanger avec eux ensuite, car chacun est retourné à ses occupations et audiences et que nous-mêmes avons immédiatement été reçus par le Président du Tribunal, Monsieur Abdelatif Monaim.

Sur le déroulement de l’audience, il ressort de nos constatations et des indications qui nous ont ensuite été données notamment par Me Errachidi, l’un des 2 Avocats de Ennaâma Asfari que :

Les 1ers débats portent sur les dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain qui imposent de prévenir la famille de la personne gardée à vue, et garantissent son intégrité physique.

A aucun moment Ennaâma Asfari n’a pu prévenir quiconque de sa situation et sa famille est restée sans aucune nouvelle jusqu’au mercredi 16 avril 2008 au soir, où elle a été prévenue seulement de manière indirecte.

Il n’a pu être assisté d’un avocat qu’après la 1ère audience qui s’est déroulée le vendredi matin 18 avril, ce qui a justifié un renvoi à cette audience du 21 avril.

Il n’a pu voir un médecin et ce malgré les brutalités dont il a été victime.
A la date de l’audience du 21 avril, il reste sans avoir été vu par un médecin et ce malgré ses demandes réitérées.

Sur ces questions les débats vont être très vifs, tant du coté de la défense par la voix de ses deux avocats, Me Errachidi et Sabbari, et par celle véhémente de Ennaâma Asfari qui montre ses pieds au Président et ouvre sa chemise pour lui faire constater les traces des violences subies, que de la part du Procureur qui affirme que si la famille n’a pas été contactée c’est parce que Ennaâma Asfari n’a pas coopéré.

A cela les avocats contestent que Ennaâma Asfari n’aurait pas coopéré, fait observer que rien ne figure à aucun procès verbal.

Dans la 2ème partie des débats, le Président va appeler la plaignante à la barre, puis le témoin, et les débats vont se centrer sur les faits reprochés à Ennaâma Asfari.

Les débats sont à nouveau assez vifs : Ennaâma Asfari rejette avec force les accusations portées contre lui, conteste la totalité des faits qui lui sont reprochés, explique qu’il était suivi par une voiture banalisée depuis deux jours, et que lors des interrogatoires auxquels il a été soumis les questions ont exclusivement porté sur ses activités politiques et militantes pour la cause sahraouie et de défense des Droits de l’Homme.

La plaignante et le témoin sont ensuite interrogés sur les faits; il nous sera ensuite expliqué que leurs versions sont manifestement contradictoires.
Les deux avocats et le Procureur interviennent dans cet échange.

Puis Me Sibbari plaide pour demander sa mise en liberté conditionnelle.

Le Président clôt les débats et renvoie au 28 avril.

Ennaâma Asfari sort de la salle, encadré par deux policiers, en scandant des slogans sahraouis.

Me Errachidi nous explique rapidement que le renvoi est motivé par les contradictions entre les déclarations de la plaignante et celle du témoin, le Tribunal décidant d’entendre d’autres témoins, et que la décision sur la libération conditionnelle devrait être rendue dans l’après midi.

Sur notre demande il nous accompagne chez le Président du Tribunal et le Procureur du Roi où nous serons reçus de même que Mme Claude Mangin.

Monsieur Abdelatif Monaim, Président du Tribunal, nous reçoit très courtoisement, nous indiquant qu’il ne connaît pas le dossier, et nous assurant que le Tribunal se borne à juger des faits sans s’arrêter aux considérations politiques.

Le Procureur du Roi à qui nous soumettons la demande de rencontrer Ennaâma Asfari pour nous assurer des conditions de son interpellation, de sa détention et de sa santé, nous indique que s’agissant de son épouse Mme Mangin la délivrance d’un permis de visite relève de la compétence du Directeur de la Prison, et que pour ce qui concerne les observateurs cela relève de la compétence du Procureur Général du Roi à qui il nous invite de nous adresser.

Nous nous rendons donc au siège de la Cour d’Appel pour soumettre cette demande à Monsieur le Procureur Général du Roi.

Celui-ci ne pouvant pas nous recevoir, nous serons finalement reçus par son 1er Substitut, à qui nous remettons une demande écrite.
Etant attendus chez Monsieur Wiet, Consul de France à Marrakech, nous n’avons pas eu la possibilité d’attendre sa réponse dont il nous a été indiqué qu’il s’agissait d’une « réponse d’orientation », et dont nous avons demandé qu’elle nous soit envoyée.

Nous sommes là encore reçus très aimablement par Monsieur le Consul, mais l’entretien est assez décevant. En effet Monsieur Wiet nous explique que ses «compétences» sont strictement consulaires, et qu’il n’a aucune qualité pour intervenir en quelque matière que ce soit, nous invitant à nous rapprocher de l’Ambassade.

En début de soirée nous sommes informés de manière indirecte que Ennaâma Asfari est de retour en détention et en déduisons qu’il n’a pas été fait droit à la demande de libération conditionnelle.

Je suis rentrée à Paris par un des 1ers avions et c’est par un entretien téléphonique avec Claude Mangin que j’ai eu des nouvelles de Ennaâma Asfari qu’elle a pu rencontrer à la prison.
Elle m’a indiqué qu’il était fatigué, mais déterminé et confiant, réitérant sa totale contestation des faits qui lui sont imputés, et le fait que ce sont ses activités et engagements militants qui sont visées.
Elle m’a confirmé avoir elle-même constaté les traces des violences dont il a été victime après son interpellation.(annexe 2)

Conclusions

Il résulte ainsi de tout ce à quoi nous avons assisté, des entretiens que nous avons eu, des traductions qui nous ont été faites des débats, et des procès verbaux que les faits reprochés à Ennaâma Asfari sont totalement contredits par lui, et ne sont établis que par des éléments dénués de toute crédibilité.

En effet il lui est reproché

- un port d’arme blanche, mais aucune arme n’a été saisie
- un état d’ivresse mais il n’en a été fait aucun constat notamment médical
- des violences à Mme Karima Mammar, mais celle-ci parle d’un coup de poing dans l’œil gauche, alors que Mr Imad Mahrouk (témoin) parle d’un coup de tête.

Les procès verbaux sont, comme dans chacune des affaires dont nous avons eu à connaître, sujets des plus vives réserves comme ayant été dressés alors que Ennaâma Asfari était victime de brutalités.

La personnalité connue de Ennaâma Asfari, figure emblématique au Sahara Occidental de la lutte pacifique de la population sahraouie pour le respect de son droit à l’autodétermination, dans le cadre et en application des multiples résolutions des Nations Unies, est en totale contradiction avec les charges que les autorités marocaines prétendent faire peser sur lui.

Cela a d’ailleurs conduit les 3 observateurs internationaux présents à l’audience à exprimer leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun, ce procès en étant un exemple significatif et abouti.( annexe 3).

La poursuite engagée contre Ennaâma Asfari, et les motifs qui en constituent le support, sont de toute évidence destinés à tenter de porter atteinte à ce qu’il représente, de l’intimider, et de mettre un coup d’arrêt à ses activités et engagements militants.

Une nouvelle fois et comme tous les observateurs de tous les procès de ces 3 dernières années, nous ne pouvons qu’en appeler au soutien de Ennaâma Asfari, et à ce que se poursuivent toutes les interventions pour que soient abandonnées ces poursuites , qu'il soit remis en liberté sans délai, que cessent les harcèlements de toute sorte dont lui même et la population sahraouie sont victimes.

A cet égard il est de la plus haute importance que le procès du 28 avril se déroule en présence d'observateurs internationaux, et que nous coordonnions nos efforts à cette fin.

Paris le 23 avril 2008

3ème Salon international des Initiatives de Paix

2008-03-27T20:34:00.002+01:00

Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas

2008-03-14T22:35:00.002+01:00

Communiqué et pétition nationale à l'initiative de la LDH signée par plusieurs organisations
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » dans les écoles maternelles et primaires et l’évolution parallèle du fichier SCONET dans le secondaire.

Dans ces fichiers sont recueillies des données sensibles qui posent des problèmes liés à la protection de la vie privée d’autant plus que certains champs peuvent être accessibles aux maires, compte tenu de l’accroissement de leurs prérogatives par la loi dite « prévention de la délinquance ».

Agissant au sein de divers collectifs locaux, de nombreux citoyens se sont déjà inquiétés des utilisations possibles de ces outils informatiques.

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, un certain nombre d’organisations (CEMEA, CGT, CGT PJJ, Confédération syndicale des familles (CSF), FERC-CGT, FSU, IRIS, Ligue de l’enseignement, SNES, SNUIpp, Sundep-Solidaires, Union Syndicale Solidaires, UNSEN CGT) lancent une pétition nationale pour demander l’arrêt de l’expérimentation « base élèves » et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants contenant des données relatives aux enfants afin que soient assurées les garanties nécessaires notamment aux parents et aux enseignants en termes de protection des libertés publiques.

Cette pétition, ouverte à d’autres organisations et à tous les citoyens, est sur le site de la LDH.

Signez en ligne la pétition "Base élèves"

Paris, le 24 janvier 2008

Communiqué

2008-02-04T00:25:00.000+01:00

Une émotion légitime s’est exprimée quand on a appris que c’est dans une salle de la Maison du Barreau de Paris que se tenait une journée de célébration de la politique israélienne en Palestine, avec en tête une intervention d’un général de l’armée d’occupation, de surcroît sous le coup d’imputations de crimes de guerre.

Qu’il soit clair que nous ne sommes animés d’aucun esprit de censure. Notre conception de la citoyenneté n’est pas celle d’une prétendue neutralité d’abord neutralisante et stérilisante, mais du plus large pluralisme dans la richesse de la multiplicité des expressions.

Mais il est évident que c’est à tout ce qui touche aux droits de l’Homme, et à un droit de liberté qu’une Maison de l’Avocat doit hospitalité. Que penser quand elle accepte de se souiller en offrant ses tribunes, qui plus est un 10 décembre, jour de célébration annuelle de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, aux apologues de l’agression, de la guerre, de la persécution, de la négation de tout ce qui fonde l’ordre public international contemporain et de toutes les résolutions de la communauté internationale ?

PARIS 9 DECEMBRE 2007

"MINI-TRAITE" : L’HEURE DES RESPONSABILITES

2008-02-04T00:22:00.000+01:00

Ainsi, ce serait décidé, La ratification se ferait au niveau parlementaire et une majorité d’élus s’apprêterait à voter oui. Il conviendrait qu’ils mesurent la responsabilité qu’ils prendraient, et que celle-ci leur soit rappelée.

Nous avons déjà souligné que l’enjeu n’est pas seulement de savoir si le traité est trop libéral et pas assez social. La question des orientations politiques que prendra l’Union Européenne ainsi renforcée relève du combat permanent dont toute institution est toujours l’enjeu et le siège. Ce qui fait obstacle à ce que ce traité puisse valablement être adopté par les seuls parlementaires tient à ce qu’il contient de transfert des pouvoirs de décision du niveau national au niveau européen.

On peut toujours esquiver cet enjeu en le camouflant derrière l’anathème de souverainisme, mais concrètement cela veut dire qu’il est des domaines où nous ne pourrons plus obtenir de progrès ou empêcher des reculs que si nous réussissons à réaliser une pression d’opinion suffisante au niveau de toute l’Europe, quelle que soit notre opinion majoritaire ici en France. On a pu à juste titre évoquer le précédent de l’Irak, où nous ne pourrions plus nous opposer à l’aventure ni nous en tenir indemnes. Mais cela peut être vrai aussi dans le domaine économique et social. C’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui a nourri la décolonisation, qui nous serait retiré, à nous comme d’ailleurs aux autres peuples d’Europe.

C’est le motif fondamental d’une incompétence absolue des parlementaires pour en décider, car seul le peuple peut décider de renoncer à ce droit, et les parlementaires n’ont reçu et ne tiennent de rien le droit d’en disposer à sa place Il existe au demeurant un précédent historique, lorsque, en 1954, les parlementaires avaient été appelés à ratifier un premier traité de ce genre appelé « Communauté Européenne de Défense », et l’ont rejeté. Ce refus avait été le fruit d’une considérable campagne d’opposition qui les avait mis devant leurs responsabilités, Sans doute faudrait-il aujourd’hui s’en souvenir, et leur tenir le même discours.

A cela d’ailleurs s’ajouterait, indépendamment de toute considération de fond, un argument de procédure, qui tient à ce que les juristes appellent la règle de parallélisme des formes. Le traité a été rejeté par référendum, sa version amendée ne pourrait donc être adoptée que par référendum. L’argument n’est pas seulement de pure forme : il y a un véritable défi, et d’une rare insolence à dire que, dès lors que le peuple s’est prononcé de telle manière, on se passera de le consulter pour prendre le contre-pied de ce qu’il a décidé.

Et l’on pourrait ajouter que le refus du référendum est d’autant plus insolent qu’il est manifestement motivé par la crainte que ce référendum soit négatif, faute de quoi il n’y aurait aucune raison de s’y dérober. Cela ne fait que mieux souligner que le choix d’une ratification seulement parlementaire est un choix de trancher contre la volonté de la Nation. Il peut être salutaire de rappeler que tôt ou tard celle-ci pourra demander des comptes à ceux qui auront commis cette forfaiture, et qui peuvent encore soit à défaut d’avoir le courage de refuser cette ratification, au moins se déclarer incompétents et renvoyer eux-mêmes au référendum.

Les "Sept d'Agrigente" : Enfin hors de prison !

2007-09-12T23:37:00.000+02:00

Samedi 1er septembre : 1 mort et trois disparus au large de la Sicile
Vendredi sept septembre : 10 morts au large des Canaries.

Les victimes de la Guerre aux Migrants continuent de mourir.

Aujourd'hui, lundi 10 septembre, les sept pêcheurs tunisiens des naviresMortadha et Mohammed el-Hedi ont obtenu la levée de leur détentionpréventive. Ces marins ayant leur port d'attache à Teboulba (gouvernorat deMonastir, Tunisie) ont pris l'initiative de secourir 44 femmes, hommes etenfants qui se trouvaient sur une embarcation sur le point de chavirer dans lecanal de Sicile. Ils se sont retrouvés incarcérés et poursuivis à Agrigente(Sicile, Italie) pour "aide à l'immigration clandestine à fin de lucre",délit passible de quinze ans de prison en vertu de la loi italienne diteBossi-Fini.

Une deuxième demande de libération provisoire introduite par leurs avocats(Leonardo Marino et Giacomo LaRussa) a donné lieu à une assignation à résidence avec obligation de ne pas quitter la Sicile pour deux d'entre eux(les capitaines Abdelbasset Jenzari et Kamel Ben Khlifa). La libération aété accordée aux cinq autres (Mohammed-Lamine Bayyoudh, son père Abdel-KrimBayyoudh, Hamza Braham, Abdel-Wahid Ghafouri et Lassaad Gharrad) qui pourrontrentrer en Tunisie.

La FTCR félicite leurs familles et amis ainsi que tous ceux qui les ontsoutenus et ont partagé la détresse et l'incompréhension causées par unmois d'injustice. Elle salue les sept marins et les assure de son soutien etde son admiration pour leur conduite qui leur fait honneur. Elle considèrenéanmoins que cette bataille pour la justice ne sera close que lorsque lesdeux capitaines (dont le courage et la combattivité nous a particulièrementfrappé lorsque nous les avons visité à la prison d'Agrigente vendredi 7septembre) seront également libres et que tous les sept cesseront d'êtrepoursuivis et obtiendront les réparations et la reconnaissance qui leur sont dûes.

Il est évident que ce premier résultat est le fruit d'abord du travailmené de manière exemplaire par les avocats assurant la défense des septinculpés, ainsi que de la mobilisation infatigable menée à Agrigente et enSicile par quelques militants de la Rete Antirazzista Siciliana et de l'ASGI(Associazzione Studi Giuridici sull'Immigrazione). Quant à la mobilisationqui a permis de donner tout l'écho qu'elle mérite à cette affaire et dela présenter pour ce qu'elle est (une bataille emblématique pourl'égalité des droits et pour le refus de la guerre sécuritaire auxmigrants), il ne nous aurait pas été possible de l'impulser sans ladisponibilité et l'engagement de plusieurs protagonistes : des organisationset associations européennes et maghrébines (le REMDH, Migreurop, Arci, leForum Social Tunisien, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, l'ATFD,le CNLTâ€¦) ; des parlementaires européens (Giusto Catania, Hèléne Flautre,Francis Wurtz, Pasqualina Napoletano, Claudio Favaâ€¦) ; des députés del'Assemblée Nationale italienne (Graziella Mascia, Antonio Falomi, GennaroMigliore, Robberto Zaccaria, Angelo Bonelli, Iacopo Venierâ€¦) ainsi que tantd'autres en Italie, en Tunisie, en France, en Belgique, au Maroc, en Algérie.

La mobilisation doit se poursuivre et passer à un niveau supérieur :

1/ Le procès des "Sept d'Agrigente" reprend le jeudi le 20 septembre, et rien dans l'attitude du président du tribunal (Mme Antonia Sabbatino) ne laisse présager une attitude moins absurde et moins injuste que celle qui a prévalu jusqu'à présent. Le fait que ses décisions et déclarationssoient démenties de manière cinglante par le juge qui s'est prononcéaprès elle sur le maintien en détention comme par la position du ministèrepublic, ne garantit en aucun cas que tous les éléments factuels et lestémoignages plaidant en faveur des inculpés soient considérés avec plus d'objectivité. Nous restons donc mobilisés pour la libération des deux pêcheurs assignés à résidence, pour l'arrêt des poursuites et pourl'indemnisation des dommages moraux et matériels causés par cette affaire.

2/ Des centaines de personnes continuent à mourir chaque mois en tentant d'arriver en Europe pour chercher une vie meilleure pour eux et leurs familles, ou pour fuir la guerre et la persécution. Le véritable mur de séparation que construisent les politiques sécuritaires et la militarisation des contrôles des frontières rendent le droit à se déplacer, pourtant reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, quasiment inaccessible aux pauvres s'ils ne mettent pas leur vie gravement en danger. La Méditerranée et les côtes atlantiques espagnoles sont des
fronts particulièrement meurtriers de cette Guerre aux Migrants. Ces derniers temps, les discours et les politiques mises en oeuvre dans les différents pays méditerranéens aggravent chaque jour cet état de fait. Il faut plus que jamais se battre pour l'égalité des droits et pour un élargissement et un accès réellement universel aux droits fondamentaux. Novembre et décembre prochain se tiendront à Lisbonne un sommet euro-méditerranéen et un sommet euro-africain dans lesquels le contrôle des migrations sera un thème central.
Cela peut constituer une échéance importante pour tous ceux qui se battent pour l'égalité, la justice et la liberté.

Lundi 10 septembre 2007
Pour la FTCR
Le président, Mouhieddine Cherbib

Pour tout contact concernant ce dossier :Omeyya SeddikFrance : 00 33 (0)6 87 75 74 84Italie : 00 39 347 284 58 31zonegrise@yahoo.fr ftcr.etudes@no-log.org

FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES3 rue de Nantes 75019 Paristél : 00 33 (0) 1 45 07 54 04 fax : 00 33 (0) 140 34 18 15 courriel : ftcr2@wanadoo.fr

UNE DELEGATION INTERNATIONALE SE RENDRA EN ITALIE

2007-09-12T23:16:00.000+02:00

Une délégation internationale composée d'elus et de représentants associatifs :

H. FLAUTRE : DEPUTEE EUROPEENNE,
C. TEULE : REMDH,
C. RODIER : MIGREUROP et GISTI (FRANCE),
S. PRESTIANNI : MIGREUROP,
A. BEDOUI : UNIVERSITAIRE SYNDICAT UGTT et FORUM SOCIAL TUNISIEN(TUNISIE),
S TBEL : MANIFESTE EURO-AFRICAIN POUR LE DROIT DES MIGRANTS et AMDH (MAROC),
F.MIRAGLIA : ARCI (ITALIE),
N. MARZOUK : LTDH (TUNISIE),
T. BEN HIBA : FTCR (FRANCE),
O. SEDDIK : FTCR (FRANCE),
S. PEZZOTTA : CIR (ITALIE),
C. HEIN : CIR (ITALIE),
F. VASSALLO PALEOLOGO : ASGI (ITALIE)

se rendra les 6 et 7 septembre en Italie pour soutenir les 7 pàªcheurstunisiens incarcérés à Agrigente en Sicile pour avoir secourus 44 sans-papiers en mer.

La délégation rencontrera des députés italiens au parlement à Rome et serendra à Agrigente pour participer au rassemblement de soutien prévu le 7 à 11 heures.

La délégation rendra une visite aux pécheurs emprisonnés.

Paris le 5 septembre 2007

le président de la FTCR
Mohieddine CHERBIB

FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES
3 rue de Nantes 75019 Paris
tél : 00 33 (0) 1 45 07 54 04 fax : 00 33 (0) 140 34 18 15 courriel :ftcr2@wanadoo.fr

Déclaration du Conseil National du Mouvement de la Paix

2007-09-12T22:24:00.000+02:00

Depuis le mois de juillet se multiplient les déclarations et projets du président de la République et du gouvernement en matière de défense, de sécurité et de relations internationales. Le Président engage des orientations, estime que " des choix décisifs pour la défense du pays vont devoir être opérés ", et charge une commission de rédiger un Livre Blanc pour mars 2008 destiné à encadrer la politique de défense pour les 15 prochaines années sur la base de ces orientations.

Le Mouvement de la Paix souhaite relever certains aspects de ces déclarations qui suscitent des questions voire des inquiétudes, ou comportent des contradictions.

Un alignement sur les positions les plus contestables de l’administration Bush se dessine, ainsi qu’une intégration plus poussée de la France dans l’Otan.

En ce qui concerne la construction européenne, la priorité est mise partout sur les aspects militaires et sur une implication accrue avec l’Otan. Le Traité " simplifié ", qui serait proposé à la prochaine Conférence intergouvernementale d’octobre, comporte des éléments qui ont déjà été rejetés par référendum, comme le lien organique avec l’Otan, l’incitation à l’accroissement des dépenses militaires ou la doctrine d’interventions extérieures dites " préventives. "

Concernant l’arme nucléaire, le Président la qualifie de " garant de la sécurité de la France". Fonder la sécurité sur la possession et le développement de l’arme nucléaire encourage la prolifération qui accroît les risques de guerres et de catastrophes, et contrevient au droit international, notamment aux engagements du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

Dans ces orientations, la progression du commerce des armes et l’accentuation du caractère militaire de la sécurité dans les relations internationales, poussent à un accroissement inquiétant des dépenses militaires -d’ailleurs envisagé pour le Livre Blanc- et à la relance de la course aux armements.
Pour autant, l’accumulation des armes n’offre aucune garantie pour la sécurité, ni la prévention et la résolution des conflits, comme par exemple au Moyen Orient pourtant premier acheteur des armes produites en France ...

Certaines initiatives et propositions méritent certes l’attention et pourraient permettre des avancées.

La Conférence de juin sur le Darfour a permis de débloquer une situation très
complexe.
La Conférence de juillet sur le Liban a pu aider à la reprise du
dialogue entre les parties en conflit.
L’idée avancée d’une Union Euro-Méditerranéenne pourrait être bonne si elle s’accompagnait d’une nouvelle attitude de la France dans ses relations avec les pays du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne. Il faut bâtir une véritable politique de développement en coopération solidaire, rompre avec la FrançAfrique et avec le traitement indigne des populations immigrées.

De grandes questions sont totalement absentes de l’orientation gouvernementale : rien en faveur d’une relance du désarmement nucléaire, de la mise en œuvre ou de la création de nouveaux traités en particulier sur le commerce des armes. Rien non plus sur la promotion du multilatéralisme et le renforcement du droit international et des Nations Unies.

Le Mouvement de la Paix appelle chacune et chacun à réagir à ces orientations et à intervenir dans les choix décisifs qui sont en train d’être élaborés en matière de défense et de sécurité, tant pour la France que pour l’Europe et le monde.

Les défis qui sont devant nous appellent à rompre avec des politiques passées. L’élaboration d’un monde plus pacifique invite au dialogue, au partage des savoirs et des ressources, à la coopération de tous pour préserver la paix et l’environnement, et assurer à chaque peuple et à chaque être humain ses droits fondamentaux.

Le Mouvement de la Paix s’engage à favoriser par tous les moyens l’expression citoyenne dans ces domaines vitaux de la paix et de la sécurité.

Il a rédigé " 30 Urgences pour cultiver la paix ", véritable " livre arc-en-ciel ", qu’il propose comme sa contribution au Livre Blanc de la Défense, et demande à être entendu par la commission chargée de l’élaborer.

Le 21 septembre, Journée internationale de la paix sera en France et dans le monde l’occasion de nombreuses actions. Le Mouvement de la Paix qui recense plus d’une centaine d’initiatives de ses comités locaux, met un site Internet (http://www.21septembre.org/) à la disposition de ceux qui participent à cette journée pour populariser leurs projets, et publie avec plus de 20 partenaires une nouvelle affiche. Il encourage chacune et chacun, les associations, les collectivités et les institutions à promouvoir cette journée décidée par l’Onu.

Le 8 décembre prochain, il y aura 20 ans qu’était signé le premier accord de désarmement nucléaire. Il portait sur les missiles Pershing et SS20 stationnés en Europe contre lesquels des millions d’Européens s’étaient mobilisés.

Pour préparer cet anniversaire et en faire partout une journée nationale et internationale d’actions pour la paix et le désarmement, le Mouvement de la Paix propose à ses partenaires de la " Campagne pour le désarmement nucléaire " d'organiser dans les semaines qui précèdent, des meetings " pour un monde solidaire sans armes nucléaires " dans les grandes villes de France, prolongeant la votation citoyenne qui a déjà recueilli des dizaines de milliers de bulletins.

Devant ces défis et ces échéances, le Mouvement de la Paix appelle les citoyennes et les citoyens, quelles que soient leurs opinions, à prendre part à ces initiatives et à agir pour inventer un monde qui cultive la paix, du quartier à la planète.

Bobigny, le 2 septembre 2007

Le Mouvement de la Paix
9, rue Dulcie September 93400 Saint-Ouen
Tel : 01 40 12 09 12 - Fax : 01 40 11 57 87 –
Site web : http://www.mvtpaix.org/ - mail : national@mvtpaix.org
Agréé Association Nationale de la Jeunesse et d’Education Populaire

Agent Orange

2007-06-14T21:02:00.000+02:00

Communiqué urgent

Le procès engagé contre les firmes productrices par les victimes vietnamiennes du défoliant répandu par les B 52 sur le Vietnam vient devant la Cour le 18 juin.

Nous appelons à exprimer la solidarité de l’opinion publique mondiale en adressant à la Cour le plus possible de messages personnels pour lesquels nous suggérons le texte ci-après
( En français : " Nous voulons respectueusement témoigner auprès de la Cour de ce que nous pensons que les firmes doivent réparer les préjudices causes par l’agent orange aux victimes vietnamiennes comme elles ont déjà payé les vétérans US ")

We respectfully want to witness to the Court that we think that the firms must repair the damages caused by orange agent to the vietnamese victims as they have already paid for US veterans

Les adresses où ces messages peuvent être envoyés sont les suivantes

Site internet : http://www.ca2.uscourts.gov/

Adresse postale : United States Court of Appeals for the Second Circuit
500 Pearl Street. Nex York NY 1007

Fax (au service administratif de la Cour):
CIRCUIT EXECUTIVE’S OFFICE : 212 857 8680

Tribunal Hariri

2007-06-14T20:44:00.000+02:00

Le Conseil de Sécurité de l'ONU, finalement, a instauré un tribunal partiellement international pour juger certains crimes qu’il qualifie de terroristes commis au Liban, dont l’assasinat du Premier Ministre Rafic Hariri.

Il avait essayé, en vain, de contourner les règles constitutionnelles Libanaises en l’instaurant par une négociation avec le gouvernement Libanais.

N'y parvenant pas, il l'a décidé en invoquant le Chapitre VII de la Charte des NU, "ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION". Ces procès n'ont, évidemment, rien à voir avec ce chapitre, invoqué de façon injustifiée, et pour des raisons uniquement politiques et stratégiques.

Mais on est frappé de l'hypocrisie, que dénonce Droit Solidarité, avec laquelle la rupture de la paix et l'acte d'agression, invoqués sans justification ici, n’ont même pas été envisagés par le Conseil lorsque, dans ce même pays, la paix a été rompue, et une agression a été perpétrée par Israël au cours de l'été 2006

Paris, 5 Juin 2007

Pakistan

2007-03-24T20:23:00.000+01:00

Paris le 20 mars 2007

S.E. Monsieur l’Ambassadeur du Pakistan

Monsieur l’Ambassadeur

Nous apprenons avec une vive préoccupation la suspension du Chief Justice, et les arrestations de juristes ayant exprimé leur protestation.

Toutes les informations que nous avons montrent que ceci témoigne de la grave atteinte dont souffre actuellement au Pakistan l’indépendance de la Justice.

Rappelant que celle-ci est un pilier essentiel de la garantie des Droits de l’Homme nous vous demandons de transmettre aux autorités de votre pays notre vœu qu’il y soit porté bon ordre, et notamment qu’il soit répondu à l’émotion justifiée que nous savons que cela suscite parmi les juristes démocrates dans le monde par le rétablissement du Chief Justice dans ses fonctions et la libération des juristes arrêtés

Nous vous prions de croire à l’assurance de notre parfaite considération.

Le CORELSO demande la libération de son président Ennaâma Asfari arrêté par les forces d'occupation marocaines.

2007-03-01T21:33:00.000+01:00

Ennaâma Asfari, juriste, défenseur des droits humains dans les territoires occupés du Sahara occidental et co-président du CORELSO, a été arrêté le vendredi 5 janvier à Smara alors qu'il effectuait une visite familiale avec sa femme et ses beaux-parents. Dans la dernière période, il avait déjà été victime de menaces et avait subi de nombreuses interpellations de la part des forces d'occupation marocaines lors de ses visites dans la région.

Les autorités marocaines, qui continuent à maintenir un black-out sur la situation dans les territoires occupés (en octobre une délégation de parlementaires européens a été interdite), veulent intimider tous les défenseurs des droits de l'homme sahraouis, comme Ennaâma Asfari, pour empêcher le peuple sahraoui d'exprimer, de façon pacifique, son droit à l'autodétermination conformément aux résolutions internationales.

Ennaâma Asfari, qui a été incarcéré à la prison de Smara, a comparu ce lundi 8 janvier devant le tribunal d'instance de la ville encerclé par d'importantes forces de police, ce qui a entraîné des manifestations pour demander sa libération. Son procès a été renvoyé au 15 janvier.

Le CORELSO lance un appel aux organisations de défense des droits de l'homme et de soutien à la cause du peuple sahraoui pour qu'elles interviennent auprès des autorités marocaines et des gouvernements de l'Union européenne et mandatent des avocats à son procès pour assurer sa défense et exiger sa libération.

Le CORELSO est décidé à poursuivre et intensifier son action pour l'arrêt de la répression dans les territoires occupés, pour la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis et pour que les Nations-Unies organisent enfin le référendum d'autodétermination prévu par le plan de paix qui permettra au peuple sahraoui de décider de son avenir.

Paris le 9 janvier 2007

CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits humains au Sahara occidental) Forum Social Ivryen Centre Commercial Jeanne Hachette 10 promenée Gérard Philipe 94200 Ivry-sur Seine corelso@yahoo.fr

Le soutien de Droit Solidarité

2007-03-01T19:42:00.000+01:00

Visitez l'article sur la condamnation à mort de 3 femmes Irakiennes

et notre notre message concernant cette article

Nouvelle façon de publier les articles

2006-12-14T23:03:00.000+01:00

Bonjour à tous

Je vous propose la nouvelle présentation pour les nouveaux articles publiés par Droit Solidarité.

Comme vous pouvez le constater, cela se présente sous la forme d'un blog.

Ce blog de Droit Solidarité aura l'avantage de permettre aux membres de l'association de pouvoir écrire des commentaires sur les articles édités.

En espérant que cela permettra un échange dynamique entre tous les membres de l'association, je vous souhaite une bonne journée.