RAPPORT DE MISSION D’OBSERVATEUR AU PROCES DE 1ERE INSTANCE DE ENNAAMA ASFARI A MARRAKECH LE 21 AVRIL 2008

par France WEYL – Avocat à la Cour

Rappel des motifs de la mission

Ennaâma ASFARI, militant sahraoui des Droits de l'Homme et pour la reconnaissance du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, co-Président du CORELSO ( Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a été arrêté dimanche 13 avril vers 20h30 à Marrakech où il se trouvait pour des raisons personnelles.

C'est seulement le mercredi 16 avril 2008 en fin de journée qu'il a pu être localisé et qu'il a pu être sû qu'après avoir été détenu dans différents endroits où il avait été sévèrement brutalisé, et sans pouvoir prévenir sa famille, il avait été présenté au Procureur du Roi le mardi 15 avril à 10 heures puis devant le Tribunal vers 17 heures le même jour.

Il devait d'abord passer en jugement le vendredi 18 avril, mais il demandait un renvoi, n'ayant pu avoir aucun contact avec un avocat pour préparer sa défense.

C'est ainsi que le Tribunal renvoyait à une audience fixée au lundi 21 avril 2008 à 9h30.

Malgré ce très bref laps de temps de nombreuses associations ont pu se mobiliser pour que des observateurs puissent être présents à cette audience.

C'est dans ces conditions que j'ai moi même été mandatée par l’Association Internationale des Juristes Démocrates ( AIJD), l’Association Française « Droit Solidarité » (DS), l'Association Américaine des Juristes (AAJ), le CORELSO, l'Association des Amis de la RASD.

Etaient également présents comme observateurs, Monsieur Nicola QUATRANO, Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN ( Osservatorio Internazionale onlus) et Madame Frédérique LELLOUCH chargée de mission Maghreb à l'ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture.

En l'état des informations que nous avions avant d'assister à l'audience, Monsieur Ennaâma ASFARI était poursuivi pour des faits en relation avec un accrochage qu'il aurait eu avec une automobiliste.


Déroulement de la mission

Je suis arrivée à l’Aéroport de Marrakech dimanche 20 avril en fin d’après midi.
Après avoir retrouvé Nicola Quatrano, nous nous sommes rendus en ville, où nous avons retrouvé Mme Claude MANGIN, Mme LELLOUCH, ainsi que les deux autres français faisant partie de la mission d’observation civile sur les Droits de l’Homme au Sahara Occidental, organisée par Mme Mangin, arrivés le jour même à Agadir.

Lundi matin quand nous arrivons au Tribunal l’audience ordinaire est déjà commencée et nous n’avons pas la possibilité de rencontrer les avocats et magistrats avant que l’affaire soit appelée.

Après un moment, Ennaâma Asfari est conduit en salle d’audience, et les débats commencent.

La plaignante, Mme Karima Mammar est présente, de même qu’un témoin Mr Imad Mahrouk.

L’audience est à juge unique.

N’ayant pas été autorisés à nous faire traduire au fur et à mesure ' les hommes et les femmes sont séparés ) c’est au sortir de l’audience que nous sera fait un compte rendu détaillé des débats et de ce que chacun a déclaré (annexe 1).

Même sans comprendre, il est parfaitement possible de constater que :

Ennaâma Asfari est manifestement très éprouvé par les conditions de son arrestation, les violences qu’il a subies, les conditions de sa détention avec les détenus de droit commun ;
Il reste cependant très combatif et convainquant dans ses propos.

Le Ministère Public est très virulent et «agressif»
Le Président est courtois.

Les débats sont suffisamment forts pour que la salle d’audience, où devaient être jugées des affaires simples de droit commun, se remplisse dès les 1ers échanges, notamment d’un grand nombre d’avocats qui écoutent de manière très attentive.

Il ne nous pas été possible d’échanger avec eux ensuite, car chacun est retourné à ses occupations et audiences et que nous-mêmes avons immédiatement été reçus par le Président du Tribunal, Monsieur Abdelatif Monaim.

Sur le déroulement de l’audience, il ressort de nos constatations et des indications qui nous ont ensuite été données notamment par Me Errachidi, l’un des 2 Avocats de Ennaâma Asfari que :

Les 1ers débats portent sur les dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain qui imposent de prévenir la famille de la personne gardée à vue, et garantissent son intégrité physique.

A aucun moment Ennaâma Asfari n’a pu prévenir quiconque de sa situation et sa famille est restée sans aucune nouvelle jusqu’au mercredi 16 avril 2008 au soir, où elle a été prévenue seulement de manière indirecte.

Il n’a pu être assisté d’un avocat qu’après la 1ère audience qui s’est déroulée le vendredi matin 18 avril, ce qui a justifié un renvoi à cette audience du 21 avril.

Il n’a pu voir un médecin et ce malgré les brutalités dont il a été victime.
A la date de l’audience du 21 avril, il reste sans avoir été vu par un médecin et ce malgré ses demandes réitérées.

Sur ces questions les débats vont être très vifs, tant du coté de la défense par la voix de ses deux avocats, Me Errachidi et Sabbari, et par celle véhémente de Ennaâma Asfari qui montre ses pieds au Président et ouvre sa chemise pour lui faire constater les traces des violences subies, que de la part du Procureur qui affirme que si la famille n’a pas été contactée c’est parce que Ennaâma Asfari n’a pas coopéré.

A cela les avocats contestent que Ennaâma Asfari n’aurait pas coopéré, fait observer que rien ne figure à aucun procès verbal.

Dans la 2ème partie des débats, le Président va appeler la plaignante à la barre, puis le témoin, et les débats vont se centrer sur les faits reprochés à Ennaâma Asfari.

Les débats sont à nouveau assez vifs : Ennaâma Asfari rejette avec force les accusations portées contre lui, conteste la totalité des faits qui lui sont reprochés, explique qu’il était suivi par une voiture banalisée depuis deux jours, et que lors des interrogatoires auxquels il a été soumis les questions ont exclusivement porté sur ses activités politiques et militantes pour la cause sahraouie et de défense des Droits de l’Homme.

La plaignante et le témoin sont ensuite interrogés sur les faits; il nous sera ensuite expliqué que leurs versions sont manifestement contradictoires.
Les deux avocats et le Procureur interviennent dans cet échange.

Puis Me Sibbari plaide pour demander sa mise en liberté conditionnelle.

Le Président clôt les débats et renvoie au 28 avril.

Ennaâma Asfari sort de la salle, encadré par deux policiers, en scandant des slogans sahraouis.

Me Errachidi nous explique rapidement que le renvoi est motivé par les contradictions entre les déclarations de la plaignante et celle du témoin, le Tribunal décidant d’entendre d’autres témoins, et que la décision sur la libération conditionnelle devrait être rendue dans l’après midi.


Sur notre demande il nous accompagne chez le Président du Tribunal et le Procureur du Roi où nous serons reçus de même que Mme Claude Mangin.

Monsieur Abdelatif Monaim, Président du Tribunal, nous reçoit très courtoisement, nous indiquant qu’il ne connaît pas le dossier, et nous assurant que le Tribunal se borne à juger des faits sans s’arrêter aux considérations politiques.

Le Procureur du Roi à qui nous soumettons la demande de rencontrer Ennaâma Asfari pour nous assurer des conditions de son interpellation, de sa détention et de sa santé, nous indique que s’agissant de son épouse Mme Mangin la délivrance d’un permis de visite relève de la compétence du Directeur de la Prison, et que pour ce qui concerne les observateurs cela relève de la compétence du Procureur Général du Roi à qui il nous invite de nous adresser.

Nous nous rendons donc au siège de la Cour d’Appel pour soumettre cette demande à Monsieur le Procureur Général du Roi.

Celui-ci ne pouvant pas nous recevoir, nous serons finalement reçus par son 1er Substitut, à qui nous remettons une demande écrite.
Etant attendus chez Monsieur Wiet, Consul de France à Marrakech, nous n’avons pas eu la possibilité d’attendre sa réponse dont il nous a été indiqué qu’il s’agissait d’une « réponse d’orientation », et dont nous avons demandé qu’elle nous soit envoyée.

Nous sommes là encore reçus très aimablement par Monsieur le Consul, mais l’entretien est assez décevant. En effet Monsieur Wiet nous explique que ses «compétences» sont strictement consulaires, et qu’il n’a aucune qualité pour intervenir en quelque matière que ce soit, nous invitant à nous rapprocher de l’Ambassade.

En début de soirée nous sommes informés de manière indirecte que Ennaâma Asfari est de retour en détention et en déduisons qu’il n’a pas été fait droit à la demande de libération conditionnelle.

Je suis rentrée à Paris par un des 1ers avions et c’est par un entretien téléphonique avec Claude Mangin que j’ai eu des nouvelles de Ennaâma Asfari qu’elle a pu rencontrer à la prison.
Elle m’a indiqué qu’il était fatigué, mais déterminé et confiant, réitérant sa totale contestation des faits qui lui sont imputés, et le fait que ce sont ses activités et engagements militants qui sont visées.
Elle m’a confirmé avoir elle-même constaté les traces des violences dont il a été victime après son interpellation.(annexe 2)


Conclusions

Il résulte ainsi de tout ce à quoi nous avons assisté, des entretiens que nous avons eu, des traductions qui nous ont été faites des débats, et des procès verbaux que les faits reprochés à Ennaâma Asfari sont totalement contredits par lui, et ne sont établis que par des éléments dénués de toute crédibilité.

En effet il lui est reproché

- un port d’arme blanche, mais aucune arme n’a été saisie
- un état d’ivresse mais il n’en a été fait aucun constat notamment médical
- des violences à Mme Karima Mammar, mais celle-ci parle d’un coup de poing dans l’œil gauche, alors que Mr Imad Mahrouk (témoin) parle d’un coup de tête.

Les procès verbaux sont, comme dans chacune des affaires dont nous avons eu à connaître, sujets des plus vives réserves comme ayant été dressés alors que Ennaâma Asfari était victime de brutalités.

La personnalité connue de Ennaâma Asfari, figure emblématique au Sahara Occidental de la lutte pacifique de la population sahraouie pour le respect de son droit à l’autodétermination, dans le cadre et en application des multiples résolutions des Nations Unies, est en totale contradiction avec les charges que les autorités marocaines prétendent faire peser sur lui.

Cela a d’ailleurs conduit les 3 observateurs internationaux présents à l’audience à exprimer leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun, ce procès en étant un exemple significatif et abouti.( annexe 3).

La poursuite engagée contre Ennaâma Asfari, et les motifs qui en constituent le support, sont de toute évidence destinés à tenter de porter atteinte à ce qu’il représente, de l’intimider, et de mettre un coup d’arrêt à ses activités et engagements militants.

Une nouvelle fois et comme tous les observateurs de tous les procès de ces 3 dernières années, nous ne pouvons qu’en appeler au soutien de Ennaâma Asfari, et à ce que se poursuivent toutes les interventions pour que soient abandonnées ces poursuites , qu'il soit remis en liberté sans délai, que cessent les harcèlements de toute sorte dont lui même et la population sahraouie sont victimes.

A cet égard il est de la plus haute importance que le procès du 28 avril se déroule en présence d'observateurs internationaux, et que nous coordonnions nos efforts à cette fin.


Paris le 23 avril 2008